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L'initiative pour la fin de la taxe professionnelle a abouti !

Merci à toutes et à tous de votre précieux soutien. Pour en savoir plus : suivre ce lien

Une taxe injuste qui ne tient pas compte de la situation financière réelle des entreprises et indépendants contribuables

Le calcul de la taxe prévoit de taxer tous les revenus des contribuables sans pour autant tenir compte des charges et des résultats réalisés. Cette taxe ne tient donc aucunement compte de la capacité contributive de ses assujettis.

Un frein à la compétitivité propre au canton de Genève

Cette taxe non négligeable dont doivent s’acquitter les entreprises et indépendants localisés dans le canton de Genève pèse souvent négativement dans le processus décisionnel de nouvelles entreprises qui souhaiteraient venir s’implanter ici. Genève est une exception en Suisse en percevant la TPC !

Un coût administratif trop élevé et un calcul opaque

La perception de la taxe professionnelle nécessite des processus administratifs très coûteux tant pour les contribuables que pour les administrations communales. Elle engendre des coûts administratifs trois fois plus élevés que ceux encourus par l’administration fiscale cantonale genevoise.

Agenda de l'initiative

12 août 2021

Dépôt des 7’764 paraphes au service des votations et élections

7 avril 2021

Dépôt du formulaire au Service des votations et élections

15 avril 2021

Conférence de presse et lancement de la récolte de signatures

17 avril 2021

Publication de l’initiative dans la Feuille d’Avis Officielle

Fin juillet 2021

Délai de dépôt des signatures au Service des votations et élections

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