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Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que la TPC?

La TPC est la Taxe Professionnelle Communale.

A l’origine, la TPC est une très vieille taxe datant de la fin du XVIIIème siècle.

Cette taxe a été instaurée à Genève par Napoléon Bonaparte et s’intitulait à l’époque la contribution des patentes.

En 1887, elle prend finalement le nom de taxe professionnelle.

Qui est assujetti à cette taxe ?

Il s’agit d’une taxe destinée aux entreprises et indépendants, en soit toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale.

Comment calcule-t-on la TPC ?

La taxe se calcule à partir de trois facteurs :

• Le chiffre d’affaire moyen des deux dernières années ;
• Le loyer moyen des locaux et des terrains occupés professionnellement ;
• L’Effectif moyen de l'entreprise.

Combien coûte annuellement la TPC ?

En 2018, la taxe a coûté plus de 200 millions de francs aux entreprises et indépendants du canton dont près de 100 millions rien qu’en ville de Genève.

Va-t-on remplacer les revenus générés par la TPC ?

Le but de cette initiative n’est pas de supprimer les revenus des communes mais bel et bien de stopper une taxe injuste et dépassée qui n’a aucune direction ni aucune incitation spécifique.

Chaque commune sera libre si elle le souhaite de trouver d’autres sources de revenus qui correspondent à ses besoins et à ses spécificités.

Pourquoi abolir la TPC ?

L’abolition de la TPC est nécessaire car il s’agit d’une taxe désuète et injuste qui n’a plus aucun sens dans la Genève d’aujourd’hui.

Premièrement, elle ne tient aucun compte de la situation financière réelle de l’entreprise et de l’indépendant.

En se basant uniquement sur le chiffre d’affaires sans aucune considération sur les charges, le fait qu’une entreprise ou un indépendant gagne ou perde de l’argent n’entre aucunement en compte pour le calcul de la taxe.

En d’autres termes, cela signifie que la taxe est prélevée même dans le cas où ses contribuables réalisent des pertes comme c’est le cas actuellement pour beaucoup d’acteurs avec la crise du COVID.

De plus, c’est clairement un frein pour les entrepreneurs et indépendants qui souhaitent s’implanter, créer ou maintenir des emplois sur Genève.

En taxant notamment le nombre d’employés d’une entreprise, l’emploi est spécifiquement pris pour cible par la taxe professionnelle.

Genève est d’ailleurs le seul canton suisse à prélever cette taxe.

Qui prélève cette taxe ?

Même si la loi est régie sur le plan cantonal, ce sont les communes qui prélèvent cette taxe.

Quelle est la marge communale sur cette taxe ?

Les communes peuvent faire le choix de dégrever la taxe partiellement ou totalement, avec l’accord du Conseil Municipal à travers le vote d’une délibération.

Il est intéressant de noter (selon les chiffres de 2018) que 13 communes ont décidé de la dégrever à 100% et que pour 20 d’entre elles cela représente moins de 5% de leurs revenus fiscaux.

Il faut tout de même savoir que même si une commune décide de dégrever à 100% la taxe, les entreprises et indépendants se doivent quand même de remplir la déclaration et l’administration communale concernée de la traiter.

Cela veut donc dire qu’aujourd’hui sur presque 75% des communes (33 communes sur 45) la taxe coûte administrativement très cher tant pour les administrations communales que pour les entreprises et indépendants pour pratiquement aucune rentrée fiscale.

Est-il possible d’obtenir des arrangements et des allégements sur la TPC ?

Certaines communes offrent des possibilités de négociation à de grandes entreprises qui possèdent une capacité de pression sur les administrations.

C’est visiblement une différence de traitement concernant cette taxe entre grande et petite entreprise.

Qu’est-ce que le système prenumerando ?

Le système prenumerando est un système d’imposition qui prend en compte les éléments imposables des années précédentes pour déterminer l’imposition actuelle.

Cet ancien système d’imposition a quasiment été supprimé partout car il ne reflète aucunement la réalité économique d’un acteur.

Supprimé partout ? Non; la TPC l’applique encore aujourd’hui.

A quoi est affectée la taxe ?

C’est justement un des grands problèmes de cette taxe.

La taxe récoltée ne possède aucune assignation spécifique.

Elle n’a donc ni direction, ni incitation et aujourd’hui et personne ne sait comment et où exactement ce prélèvement est réaffecté.