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Haro sur la taxe professionnelle

La droite prépare une initiative cantonale pour supprimer une mesure qu’elle juge «injuste». En Ville, le chef des Finances Alfonso Gomez souligne que cette manne permet de financer des aides pour les petits commerçants.

Théo Allegrezza (TdG)

Un prélèvement «injuste» et «archaïque», et ce d’autant plus en période de crise. À droite, des voix s’élèvent pour demander la suppression de la taxe professionnelle communale. En fin de semaine dernière, la section Ville de Genève du PLR a exigé son abandon afin «d’alléger des milliers d’entreprises sur le territoire» municipal. Une initiative cantonale est également en préparation, selon nos informations.

Héritière de «la contribution des patentes» instaurée par Napoléon, la taxe professionnelle rapporte une manne substantielle aux communes. En Ville, elle correspond à 9% des revenus totaux, soit 105 millions de francs par an, l’équivalent du coût des places de crèche. Toutes les entreprises y sont soumises. Si la facture s’avère relativement indolore pour les grandes sociétés, elle peut représenter une somme importante pour les indépendants et les PME.

Une cible de longue date

«La taxe professionnelle est perçue quels que soient les résultats de l’entreprise. En l’occurrence, la Ville prélève un impôt pour des entreprises qui n’ont plus de revenus», déplore le PLR dans son communiqué. Pour Michèle Roullet, cheffe du groupe au Conseil municipal, «il y a là quelque chose d’incongru et de choquant».

Le chiffre d’affaires est bien pris en compte pour établir le montant de la taxe. Mais il ne s’agit pas du seul critère. Il y en a deux autres: le loyer payé pour les locaux et le nombre d’employés. «Les entreprises les plus dynamiques sont punies», poursuit Michèle Roullet. Cette «exception genevoise» est depuis longtemps dans le collimateur de la droite, qui avait toutefois accepté de ne plus y toucher en échange du soutien de la gauche à RFFA en 2019. «Il y a une prise de conscience que cette taxe est indispensable pour que les communes puissent faire face à la réforme de l’imposition des entreprises», déclarait alors la cheffe des Finances cantonales Nathalie Fontanet.

Votation à venir?

La crise économique engendrée par le Covid a, semble-t-il, changé la donne. La droite – avec les Vert’libéraux mais sans le MCG – s’active pour rédiger une initiative cantonale afin «d’amener le sujet devant la population». «La récolte de signatures commencera en avril», confirme le PLR Darius Azarpey, conseiller municipal à Collonge-Bellerive, une des rares communes ayant renoncé à percevoir cette taxe. Des tenanciers ont intégré le comité d’initiative, précise Helena Rigotti, vice-présidente du Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers.

Après la première vague déjà, le PDC avait déposé au Grand Conseil un projet de loi analogue. Il distinguait «petit et grand contribuable», la taxation variant selon le domaine d’activité. Les partis – dont le PLR – l’avaient rejeté. En septembre, c’est la Chambre de commerce, d’industrie et des services (CCIG) qui réclamait une exemption pour les entreprises «au chômage partiel». Un mois plus tard, la majorité de gauche du Municipal de la Ville balayait une proposition de «dégrèvement de 50%».

Mesures de soutien

Le conseiller municipal socialiste Olivier Gurtner dénonce «l’appétit d’ogre effrayant» d’une droite qui «oublie un peu vite ses engagements». «Avec RFFA, le taux de taxation des entreprises est déjà passé de 24% à 14%. C’est de l’opportunisme de bas étage que d’exploiter la crise pour s’attaquer aux recettes fiscales de l’État», déclare-t-il.

«Les revenus municipaux, déjà mis à mal par RFFA, ont financé des mesures venant en aide aux entreprises locales.»

Alfonso Gomez, conseiller administratif de la Ville de Genève, en charge des Finances

Mais pour certains, comme Darius Azarpey, «les communes n’en font pas assez» dans cette crise. «Je m’inscris en faux», réplique Alfonso Gomez, chef des Finances de la Ville. «Les revenus municipaux, déjà mis à mal par RFFA, ont financé des mesures venant en aide aux entreprises locales.» Le magistrat évoque les aides à fonds perdu (20 millions de francs), les bons d’achat (7 millions), les indemnisations pour la culture (2,3 millions) ainsi que les exemptions de loyers commerciaux et d’utilisation du domaine public.

Alfonso Gomez s’interroge sur la façon dont ces rentrées fiscales seraient compensées. Sur le fond, il défend une taxe qui fait contribuer plus fortement ceux qui ont les plus gros chiffres d’affaires. Un échelonnement de paiement est possible, ajoute-t-il. «La Ville peut renoncer à la percevoir temporairement si une petite entreprise est en grande difficulté. Aucune d’entre elles ne fera faillite à cause de cette taxe, je m’y engage.»

Lien vers l’article : https://www.tdg.ch/haro-sur-la-taxe-professionnelle-647690603891

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